Date : 20 septembre 2024
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les conditions
de vente des prestations de bien-être et des bons cadeaux proposés par la SAS WATOU
(ci-après « le Vendeur »), société au capital de 1000 €, immatriculée au RCS de PARIS sous
le n°953878576, dont le siège social est situé au 54 rue de Prony, 75017 Paris.
Représentée par : Monsieur Guy WATOUYIZILA, Gérant.
Téléphone : 01 44 40 20 37
Email : watetsens.17@gmail.com
TVA intracommunautaire : FR37953878576
SIRET : 953 878 576 00024
Hosteur – OVH
1. DÉFINITIONS
Acheteur : Utilisateur ayant effectué un achat sur le Site Internet à des fins personnelles.
Bon(s) cadeau : désigne un produit acheté en institut ou sur le site internet (via une carte
physique ou virtuelle) permettant d’offrir une Prestation ou une valeur monétaire.
Prestation(s) : désigne l’ensemble des soins bien-être et/ou beauté proposés (massages,
soins visage, etc.)proposés par le vendeur du site internet.
Institut(s) : désigne les lieux dans lesquels l’Acheteur ou le bénéficiaire de la prestation ou
du Bon cadeau peut bénéficier des Prestations qu’il aura préalablement acheté sur le Site
Internet.
Site Internet : https://institut-watsens-paris.fr, interface interactive accessible via ordinateur ou smartphone.
Utilisateur(s) : désigne toute personne physique accédant au Site Internet dans le
cadre d'un usage strictement personnel. Toute personne physique consultant le Site Internet.
Vendeur : désigne la Société éditrice du Site internet ayant procédé à une vente, dans
le cadre de son activité professionnelle. SAS WATOU, éditrice du Site Internet et fournisseur des Prestations.
2. CHAMP D’APPLICATION – ACCEPTATION – MODIFICATION
Les présentes CGV sont applicables aux Acheteurs ainsi qu’au Vendeur du Site Internet.
L’achat de Bon(s) cadeau ou de Prestation(s) implique une acceptation des présentes CGV
sans restriction, ni réserve par l’Acheteur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Chaque Utilisateur en sera informé par tout moyen utile. Chaque modification ne sera pas rétroactive et s’appliquera
aux achats postérieurs à la modification.
Les CGV s’appliquent à toute commande de Prestations ou Bons cadeaux sur le Site
Internet pour l’acheteur et le vendeur.
Toute validation de commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV ; seules les versions en vigueur au jour
de la commande sont applicables.
3. DESCRIPTIF DES PRESTATIONS ET BONS CADEAUX
3.1. Prestations
3.1.1. Caractéristiques
L’Acheteur peut acheter/réserver par le biais du Site https://institut-watsens-paris.fr/ les
Prestations proposées.
L’Acheteur peut consulter/acheter/réserver sur le Site Internet (
https://institut-watsens-paris.fr/) :
● Nom, localisation et contact des instituts ;
● Description précise des prestations proposées, restrictions éventuelles ;
● Tarification TTC ;
● Plages horaires disponibles.
3.1.2. Réservation
L’Acheteur peut réserver une Prestation de plusieurs manières :
- Soit, après avoir cliqué sur l’onglet « Réserver un soin », auquel cas, il lui sera demandé
de choisir un soin, le nombre de personnes bénéficiaires (solo, duo, autres), la date et
l’heure, après avoir sélectionné la Prestation qu’il souhaite.
Dans l’hypothèse où la Prestation ne pourrait pas être fournie à la date et à l’heure
souhaitées par l’Acheteur, il lui sera proposé d’autres disponibilités pour la Prestation
concernée, la réservation n’étant effective qu’à partir du moment où il aura confirmé sa
disponibilité et qu’une date et une heure seront fixées.
L’Acheteur recevra par courrier électronique la confirmation de sa réservation la date et
l’heure auxquelles la Prestation sera fournie, le nom du bénéficiaire, ainsi que les éléments
essentiels de sa commande.
Le prix des Prestations est encaissé par le Vendeur lors du règlement effectué par
l’Acheteur par le biais du Site Internet au moment de la confirmation de sa réservation.
Les Prestations ne peuvent porter que sur les Prestations telles que définies dans l’article 1 des présentes CGV, lesquelles constituent un éventail limité de services.
La réservation se fait en ligne via « Je réserve ».
L’Acheteur sélectionne l’institut dans lequel il souhaite faire sa prestation, le soin, le nombre de bénéficiaires, la date et l’heure.
Dans l’hypothèse où la prestation ne pourrait pas être fournie à la date et à l’heure
souhaitées par l’acheteur, il lui sera proposé d’autres disponibilités pour la prestation
concernée, la réservation n’étant effective qu’à partir du moment où il aura confirmé sa
disponibilité et qu’une date et une heure seront fixées.
Confirmation envoyée par mail après validation du paiement.
3.2. Bons cadeaux
3.2.1. Caractéristiques
Deux formes :
● Pour une prestation spécifique dans l’institut sélectionnée lors de l’achat
● Pour une valeur monétaire (non personnalisable) peut être utilisée pour réserver une
ou plusieurs prestation(s) dans l’institut sélectionnée lors de l’achat
Trois types de Bons cadeau en ligne :
● “Classique”
● “Joyeux Anniversaire”
● “Joyeux Noël”
Les bons cadeaux sont valables 1 an à compter de leur date d’émission.
Ils ne sont valables que dans l’Institut WAT&SENS auquel ils sont rattachés (Précision
obligatoire lors de l’achat).
Les Bons cadeau ne sont pas utilisable pour des offres ayant un caractère promotionnel (et donc limitées dans le temps).
Les Bons cadeau ne sont utilisables qu’au sein de l’institut WAT&SENS. Ils ne peuvent en
aucune manière 'être utilisé auprès de tiers. Ils ne peuvent en aucune manière être utilisés
en contrepartie de la fourniture de produits ou de prestations autres que les prestations
proposées par WAT&SENS.
Les Bons cadeaux ne peuvent pas faire l’objet d’un
remboursement en espèces.
Utilisation par institut :
Les bons ne sont pas transférables entre les trois instituts listés sur le site internet. L’achat
pour un institut spécifique ne permet pas l’utilisation dans un autre. Cette information est
clairement mentionnée à l’achat.
Instituts WAT&SENS disponibles sur le site :
Institut WAT&SENS Paris Prony – 54 rue de Prony, 75017 Paris
Institut WAT&SENS Paris Popincourt – 12 rue Popincourt, 75011 Paris
Institut WAT&SENS Paris Didot – 131 rue Didot, 75014 Paris
3.2.2. Achat / Livraison
Pour acheter un Bon cadeau, l’Acheteur doit cliquer sur l’onglet « Offrir ». Deux choix lui
seront proposés :
- « Offrir une Prestation » ;
- « Bon cadeau en valeur »
Lorsque l’Acheteur souhaite offrir une Prestation, il devra suivre les étapes décrites à l’article 3.1.2.
Lorsque l’Acheteur souhaite offrir une valeur, il devra sélectionner l’un des montants
proposés sur le Site internet.
Pour tous les Bons cadeau, il sera demandé à l’Acheteur de sélectionner le type de Bon
cadeau, d’indiquer le Nom et le Prénom du bénéficiaire, et d’écrire un message à son
attention. Ensuite, l’Acheteur peut décider de recevoir le Bon cadeau, ou de l’envoyer
directement au bénéficiaire, en indiquant son adresse électronique.
Le prix des Bons cadeau WAT&SENS est encaissé Achat via l’onglet « Offrir »
Deux choix lui seront proposés :
- « Offrir une Prestation » ; (prestation à sélectionner parmi celles proposées sur le site)
- « Bon cadeau en valeur » (montant à sélectionner parmi ceux proposés sur le site)
Pour tous les Bons cadeaux, l’acheteur devra renseigner : le choix du type de Bon, l’institut
destinataire, le bénéficiaire, un message personnalisé.
Envoi du bon par email (à soi-même ou au bénéficiaire)
Le paiement des Bons Cadeaux WAT&SENS est encaissé au moment de l'achat effectué
par l’acheteur sur le site WAT&SENS. En fonction de l’institut sélectionné lors de l’achat,
l’encaissement est réalisé par l'une des entités suivantes : SAS WATOU, SARL WAT ou
SAS POPINCOURT.
4. FORMATION DU CONTRAT
Tout achat de Prestations de Beauté ou de Bons Cadeaux WAT&SENS par le biais du Site
WAT&SENS suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes Conditions
Générales de Vente.
A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône « Valider votre commande », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sansréserve les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes et quantités de Prestations de Beauté et/ou Bons Cadeaux proposés à la vente et commandés.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la
confirmation de la commande par WAT&SENS envoyée par courrier électronique à l’adresse fournie par l’Acheteur, et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
WAT&SENS recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document
papier ou informatique.
Tout achat de prestations ou de Bons Cadeaux WAT&SENS par le biais du site
WAT&SENS suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes Conditions
Générales de Vente.
Le contrat est conclu à la validation de la commande et du paiement.
Confirmation envoyée par email.
WAT&SENS recommande à l'acheteur de conserver ces informations sur un document
papier ou informatique.
5. PRIX – PAIEMENT
5.1. Prix
Le prix des Prestations de Beauté et des Bons Cadeaux, indiqués en euros, sont ceux en
vigueur au moment de la validation de la commande par l’Acheteur.
Les prix comprennent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la
commande et tout changement du taux applicable de T.V.A sera automatiquement
répercuté sur le prix des Prestations de Beauté et des Bons Cadeaux WAT&SENS vendus
parle biais du Site.
Les prix des Prestations de Beauté et des Bons Cadeaux WAT&SENS peuvent être modifiés
par SAS WATOU à tout moment.
Le prix des prestations et des Bons Cadeaux, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au
moment de la validation de la commande par l’acheteur.
TVA incluse, affichés en euros.
Les tarifs peuvent être modifiés par SAS WATOU à tout moment.
5.2. Modalités de paiement :
Les Prestations et Bons Cadeaux WAT&SENS sont payables en euros, en une seule fois, au
moment de la commande.
Le règlement s’effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via une
plateforme de paiement en ligne sécurisée conforme au protocole SSL. Lors de la
transaction, l’Acheteur devra fournir les informations suivantes : numéro de carte, date
d’expiration et cryptogramme visuel.
Toute utilisation frauduleuse de la carte relève de la
seule responsabilité de l’Acheteur et de l’établissement émetteur de la carte.
Le règlement de la commande s’effectue en totalité au moment de sa validation sur le site
WAT&SENS. Les montants réglés sont considérés comme fermes et définitifs, et ne peuvent être assimilés à des arrhes ou à un acompte.
L’Acheteur s’engage à utiliser un moyen de paiement valide et certifie disposer des
autorisations nécessaires à cet effet.
En cas de non-paiement, de refus d’autorisation bancaire ou d’incident de règlement,
WAT&SENS (SAS WATOU/SARL WAT/SAS POPINCOURT) se réserve le droit de
suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison, quel que soit son état d’avancement.
Pour garantir la sécurité des transactions et lutter contre la fraude en ligne, WAT&SENS se
réserve la possibilité de demander une pièce d’identité pour toute commande réglée par
carte bancaire.
6. MODIFICATION – ANNULATION – RETARD
Toutes les réservations en PROMOTION ne sont ni modifiables ni remboursables.
Modification/annulation possible jusqu’à 24h avant la Prestation (hors promotions)
L’Acheteur ou le bénéficiaire ayant modifié une réservation par le biais du Site Internet
recevra une confirmation par courrier électronique indiquant la date et l’heure ainsi
modifiées.
En cas de retard : durée de la Prestation écourtée, sans compensation
En cas d’absence ou d’annulation tardive : 100 % du montant retenu
Aucun remboursement ou prolongation en cas de non-utilisation du Bon après 1 an.
Toute prestation réservée qui n’aura pas été modifiée ou annulée conformément aux
conditions prévues au présent article sera considérée comme due et valablement réalisée,
même en cas d'absence de l’Acheteur ou du bénéficiaire. L’Acheteur reconnaît et accepte
expressément cette disposition.
A noter qu'en raison de la situation sanitaire actuelle, causée par la pandémie de COVID-19,une contamination au virus ou une entrée dans la catégorie des "cas contact" sont des
événements prévisibles au moment de la confirmation de la commande par le Vendeur. Ils
ne peuvent donc être considérés comme des cas de force majeure, au regard des
conditions posés par l'article 1218 du Code civil"
7. FORCE MAJEURE
Aucune responsabilité en cas d’impossibilité d’exécution due à un cas de force majeure au
sens de l’article 1218 du Code civil.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
L’Acheteur dispose de la faculté de se rétracter, sans avoir à justifier de sa décision et sans
pénalité. Ce droit de rétractation doit être exercé dans le délai 14 (quatorze) jours à
compter :
- De l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande pour les Prestations
- De la livraison par courrier électronique pour les Bons cadeaux.
Cette faculté de rétractation ne peut cependant en aucune manière être exercée pour les
services dont l'exécution a commencé, avant la fin du délai de rétractation. S’agissant des
Prestations, le Vendeur informe l’Acheteur que l’exécution du service débute quatre (4)
heures avant l’horaire réservé sur le Site Internet.
Pour les Bons cadeaux, la demande de rétractation doit être effectuée à l’aide du formulaire figurant à l’Annexe 1 des présentes CGV, celui-ci pouvant être communiqué par courriel watetsens.17@gmail.com
Pour les Prestations, elle peut s’effectuer directement via la rubrique « Mon compte » sur le Site Internet.
9. DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la Réglementation relative à la protection des données à caractère
personnel, l'Utilisateur est informé que le Vendeur, en sa qualité de responsable de
traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la vente des Prestations et Bons cadeaux.
10. LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'application,
l'interprétation, la validité et l'exécution des présentes CGV, et à défaut d'accord amiable
entre les parties, compétence expresse est donnée aux tribunaux français.
11. NON VALIDITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou
déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
12. NON RENONCIATION
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre
partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être
interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
ANNEXE 1 : FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
[à compléter par l’utilisateur lors d’une demande de rétractation de bon cadeau]
Société SAS WATOU
54 rue de Prony 75017 Paris
Téléphone : 01 44 40 20 37
Courrier électronique : watetsens.17@gmail.com